Application UnPermis — en vigueur au 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile « unpermis » (l'« Application »), éditée par la SASU AKBARY MOHAMMED.
L'Application est éditée par la SASU AKBARY MOHAMMED, au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé au 15 Boulevard de Brosses, 21000 DIJON, France (Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le n° 980 676 951). L'Application est un outil pédagogique privé de révision du Code de la route et d'accompagnement à l'examen du permis de conduire. Elle n'est aucunement affiliée à un organisme d'État.
L'accès à l'Application nécessite des identifiants personnels et uniques fournis lors de l'achat sur le site officiel. Chaque compte utilisateur est strictement personnel, nominatif et intransmissible. Le partage des codes d'accès avec des tiers est formellement interdit. L'Application intègre des dispositifs techniques de contrôle des connexions. En cas de connexions simultanées suspectes ou d'utilisation du compte sur plusieurs appareils distincts, la SASU AKBARY MOHAMMED se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le compte de l'utilisateur, immédiatement et sans aucun remboursement ni indemnité.
L'ensemble des contenus présents sur l'Application est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, capture d'écran ou enregistrement vidéo est formellement proscrit. Toute violation donnera lieu au blocage immédiat du compte et pourra faire l'objet de poursuites.
L'utilisation de l'Application constitue une obligation de moyens, non de résultat. La SASU AKBARY MOHAMMED ne saurait être tenue responsable d'un échec aux examens officiels du Code de la route ou du permis de conduire.
L'utilisateur peut demander la suppression intégrale de son compte via le bouton « Supprimer mon compte » dans les réglages de l'Application. Cette action entraîne l'effacement des données personnelles des serveurs de production.